Règlement d'immeuble

En signant un bail avec l’OMHQ, chaque locataire accepte de suivre certains règlements pour assurer la jouissance des lieux de l’ensemble des locataires et précise les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.  

Ce règlement tient compte des commentaires reçus lors des consultations menées auprès des locataires et des employés avant sa rédaction.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration et entre en vigueur au début du bail.

Dans le but de répondre efficacement aux questions posées le plus fréquemment par nos locataires, l’OMHQ met à votre disposition cette série de questions/réponses. Voici donc, un regroupement d’affirmations, de questions fréquentes et des réponses concernant le règlement d’immeuble et le fonctionnement général de l’OMHQ. 

 

Q : J’ai reçu une facture pour une réparation effectuée dans mon logement est-ce normal?

R : Oui, vous pouvez recevoir une facture pour une réparation effectuée dans votre logement.  Une facture est envoyée si le bris a été causé par le locataire ou que les biens loués ont subi un usage excessif.  

 

Q : Je n’aime pas mon voisin puis-je être transféré dans un logement de mon choix?

R : Non, le conflit n’est pas une raison valable pour obtenir un transfert de logement. De plus, il est impossible en toutes circonstances de choisir son futur logement « à la carte ».  Voir Transfert

 

Q : Puis-je posséder un chat et un chien dans mon logement?

R : Comme l’indique votre règlement d’immeuble, vous avez droit à un animal par logement, un seul chien OU un seul chat. Lors de la signature ou la reconduction de votre bail vous vous engagez à respecter entre autre, cette condition.

 

Q : Je possède une vignette de stationnement et je la prête à un ami pour qu’il puisse utiliser mon stationnement, est ce que j’ai le droit?

R : Cette façon de faire n’est pas permise. Toutefois, s’il y a des cases de stationnements libres, il est possible de fournir une vignette temporaire pour vos invités et ce, à faible coût. Votre technicienne à la location peut vous informer des possibilités et de la démarche à faire. 

 

Q : Cela fait maintenant 5 ans que je suis locataire à l’OMHQ et j’aimerais repeindre mon logement. Est-ce que j’ai droit à de la peinture gratuite comme lors de mon arrivée ?

R : Nous fournissons de la peinture uniquement lors de la prise de possession des logements. 

 

Q : Mon voisin est déplaisant et parle dans mon dos, qu’attendez-vous pour l’expulser?

R : L’OMHQ n’a pas le pouvoir d’expulser un locataire de son logement. Il faut pour cela s’adresser à la Régie du logement et prouver que le locataire pose un préjudice grave et nuit à la jouissance paisible des lieux loués. La médisance, les conflits de personnalités et le manque d’affinités entre voisins ne sont pas des raisons suffisantes pour obtenir la résiliation d’un bail. Toutefois des solutions sont à votre disposition dont la médiation de quartier. Nous pouvons vous orienter et vous suggérer des alternatives pour régler votre problème. 

 

Q : J’ai reçu une facture car mon invité a brisé une porte dans l’immeuble pourtant je n’ai rien fait, pourquoi suis-je facturé?

R : Tel qu’indiqué dans le règlement d’immeuble, vous êtes responsable de la conduite de vos invités. Si ces derniers agissent de manière à troubler la jouissance paisible des lieux, brisent ou vandalisent les biens appartenant à l’OMHQ, vous êtes responsable des actes commis par vos invités et devrez en assumer les conséquences. 

 

Q : Cela fait maintenant 5 fois que je me plains du bruit excessif que mon voisin fait la nuit. Le problème n’est pas réglé et ce dernier n’est toujours pas expulsé, pourquoi?

R : L’OMHQ n’a pas le pouvoir d’expulser un locataire de son logement, seule la Régie du logement peut le faire. Concernant les problématiques de tapage, le processus de traitement des demandes appliqué par l’OMHQ suppose l’obtention de constats (plusieurs demandeurs, preuves, témoins, rapports policiers, etc.), car ceux-ci constituent des preuves au moment d’un éventuel dépôt à la Régie du logement. Sans cela, il ne sera jamais possible d’obtenir la résiliation du bail d’un locataire trop bruyant. 

 

Q : Je viens de constater des punaises de lit dans mon logement. Par contre, je ne veux pas être facturé par l’OMHQ, je vais donc m’occuper du problème moi-même, est-ce acceptable?

R : L’OMHQ fait affaire avec une compagnie spécialisée dans les traitements d’extermination parasitaires. Il est obligatoire de nous signaler toutes formes d’infestations pour que nous puissions prendre en charge la situation. Il est important de savoir que vous ne serez pas facturé pour les traitements nécessaires à l’extermination si vous respectez les consignes telles que de donner accès au logement et d’effectuer les préparatifs pour réaliser les traitements. 

 

Q : Mon voisin fume la cigarette dans son logement et cela me dérange, pouvez-vous l’empêcher de le faire?

R : Nous ne pouvons pas empêcher les locataires de fumer dans leur logement. Il est par contre interdit de fumer dans les aires communes de nos immeubles tel que la loi provincial sur le tabac l’indique. 

 

Q : J’aimerais installer un auvent sur mon balcon, est-ce possible?

R : Comme l’indique le règlement d’immeuble, il n’est pas permis d’installer un auvent sur votre balcon. Il n’est pas permis de percer le revêtement extérieur.

 

Q : J’ai reçu un avis concernant du bruit excessif dans mon logement, par contre, au moment des faits il n’était que 17h en soirée, j’avais donc le droit de faire tout le bruit que je voulais car il n’était pas encore 23h.

R : La jouissance paisible des lieux loués (tranquillité) se doit d’être respectée à toutes heures du jour ou de la nuit, c’est une question de civilité et de bon voisinage.