Demande de réduction

Amendement au bail/réduction de loyer

Un locataire d'habitation à loyer modique (HLM) qui subit une diminution de revenu en cours de bail peut demander une réduction de loyer.  

Pour faire une demande de réduction de loyer, vous devez vous adresser à votre agent (418 780-5200) et vous devez fournir les documents prouvant la baisse de vos revenus.

Prenez note qu’une réduction n'est valide que pour une période de un à six mois, qu'elle ne se renouvelle jamais automatiquement et que ce n’est pas rétroactif. Si vos revenus n’ont pas augmenté, vous devez renouveler votre demande, preuves à l’appui, avant la fin de cette période. A défaut de recevoir une demande de renouvellement, votre loyer sera rétabli au taux initial.

Prenons l'exemple de Monsieur Durand qui perd son emploi le 10 février : preuves à l’appui, il demande et obtient une réduction de son loyer pour les mois de mars, avril et mai . Le 15 mai Monsieur Durand n’a toujours pas d’emploi, il doit donc refaire une demande et joindre les preuves nécessaires pour que la réduction soit renouvellée pour les mois de juin, juillet et août, à défaut de quoi au 1er juin son loyer sera rétabli au montant inscrit au bail avant la réduction.