Êtes vous admissibles?

Admissibilité

Le demandeur doit être :

Un adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé

Un citoyen canadien ou un résident permanent

Autonome, c'est-à-dire: capable d'assurer la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles, ou garantir qu'il reçoit le support nécessaire auprès d'un organisme reconnu.

Le formulaire de demande doit être complété et signé.

Le revenu du ménage ne doit pas dépasser le seuil admissible.

 

Grille de revenus/FAMILLES

Année 2017

Année 2016

1 personne

27 500 $

27 000 $

2 adultes (couple) sans enfant

27 500 $

27 000 $

2 adultes (non couple) sans enfant

33 500 $

33 000 $

1 adulte 1 enfant

33 500 $

33 000 $

1 adulte et au moins 2 enfants

33 500 $

33 000 $

Au moins 2 adultes et seulement 1 enfant

33 500 $

33 000 $

Au moins 2 adultes et au moins 2 enfants

38 500 $

37 500 $

6 personnes et plus

51 500 $

48 500 $

 

 

Grille de revenus/PERSONNES ÂGÉES

Année 2017

Année 2016

 1 personne

 27 500 $

 27 000 $

 2 personnes (couple)

 27 500 $

 27 000 $

 2 personnes (non couple)

 33 500 $

 33 000 $

 

 

Le demandeur doit avoir eu sa résidence dans la Ville de Québec, pour 12 mois, depuis les 24 derniers mois.

 

Classement des demandes admissibles

Selon la catégorie de logement requise

  1. Adultes de plus de 55 ans
  2. Adultes avec ou sans enfants

 

Selon le nombre de chambres à coucher

  1. Déterminé par les normes d'occupation prévues au règlement

 

Selon l'arrondissement de résidence actuelle

  1. Vous pouvez choisir un ou plusieurs secteurs définis à l'intérieur de votre arrondissement de résidence
  2. Si la catégorie de logement requise n'est pas disponible, vous pouvez choisir un autre arrondissement

 

Selon le pointage prévu aux grilles de règlement

  1. Conditions économiques
  2. Ancienneté de la demande
  3. Chaque enfant mineur
  4. Facteurs psychosociaux

 

Votre rang peut être modifié en tout temps en raison de votre pondération et des autres demandes pouvant obtenir une pondération supérieure à la vôtre.