Mon bail (subventionné)

Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et l’OMHQ. Il contient tous les renseignements relativement à votre logement, vos droits et vos obligations.

Plusieurs documents vous ont été remis lors de la signature de votre bail. Il est important de les conserver et de vous y référer au besoin.  

Voici la liste des documents qui vous ont été remis :

  • Le bail
  • Partie 2 du bail de la Régie du logement
  • Annexes au bail, si applicable
  • Guide du locataire, locataires HLM
  • Règlement d’immeuble
  • Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
  • Formulaire de paiement préautorisé
  • Liste des numéros à joindre

 

Durée du bail

La durée de votre bail est habituellement de 12 mois.

 

Renouvellement du bail

Lors du reconduction de votre bail, vous devrez nous fournir les documents confirmant vos revenus. Nous vous aviserons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer au moins un mois avant son renouvellement.

 

Résiliation du bail

Le bail peut être résilié en tout temps et sans frais, en informant l’OMHQ par écrit trois (3) mois avant votre départ.