Règlement d'immeuble

En signant un bail avec l’OMHQ, chaque locataire accepte de suivre certains règlements pour assurer la jouissance des lieux de l’ensemble des locataires et précise les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.  

Ce règlement tient compte des commentaires reçus lors des consultations menées auprès des locataires et des employés avant sa rédaction.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration en novembre 2003. Il entre en vigueur au début du bail.

 

Voici les différents règlements en fonction du type de programme: